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Classé dans : Non classé — 21 janvier, 2010 @ 10:42
LE POULET QUI TRAVERSE LA ROUTE…
La scène: un poulet au bord d’une route. Il traverse

La question: Pourquoi le poulet a-t-il traversé la route ?

Les réponses:

RENÉ DESCARTES : Pour aller de l’autre côté.

PLATON : Pour son bien. De l’autre côté est le Vrai.

ARISTOTE : C’est la nature du poulet de traverser les routes.

KARL MARX : C’était historiquement inévitable.

CAPITAINE JAMES T. COOK : Pour aller là où aucun autre poulet n’était allé auparavant.

HIPPOCRATE : En raison d’un excès de sécrétion de son pancréas.

MARTIN LUTHER KING JR. : J’ai la vision d’un monde où tous les poulets seraient libres de traverser la route sans avoir à justifier leur acte.

MOISE : Et Dieu descendit du paradis et Il dit au poulet :  » Tu dois traverser La route ». Et le poulet traversa la route et Dieu vit que cela était bon.

RICHARD M. NIXON : Le poulet n’a pas traversé la route, je répète, le poulet n’a JAMAIS traversé la route.

NICOLAS MACHIAVEL : L’événement important c’est que le poulet ait traversé la route. Qui se fiche de savoir pourquoi ? La fin en soi de traverser la route justifie tout motif quel qu’il soit.

SIGMUND FREUD : Le fait que vous vous préoccupiez du fait que le poulet ait traversé la route révèle votre fort sentiment d’insécurité sexuelle latente.

BILL GATES : Nous venons justement de mettre au point le nouveau Poulet Office 2003″, qui ne se contentera pas seulement de traverser les routes, mais couvera aussi des oeufs, classera vos dossiers importants, etc…

BOUDDHA : Poser cette question renie votre propre nature de poulet.

GALILÉE : Et pourtant, il traverse.

CANTONNA : Le poulet, il est libre le poulet. Les routes, quand il veut, il les traverse.

CHARLES DE GAULES : Le poulet a peut-être traversé la route, mais il n’a pas encore travers l’autoroute !

JACQUES CHIRAC : Parce que je n’ai pas encore dissout la route.

L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE : La raison est en vous, mais vous ne le savez pas encore. Moyennant la modique somme de 10 000 F par séance, plus la location d’un détecteur de mensonges, une analyse psychologique nous permettra de la découvrir.

BILL CLINTON : Je jure sur la constitution qu’il ne s’est rien passé entre ce poulet et moi.

Classé dans : Non classé — 17 janvier, 2010 @ 7:12
ASSASSINAT DE JOHN FITZGERALD KENNEDY

Biographie de John Fitzgerald Kennedy (JFK) 

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Le jeune Kennedy

 John Fitzgerald Kennedy    John Fitzgerald Kennedy est né le 29 mai 1917 à Brookline, dans l’état du Massachusetts. Il est le descendant d’une famille catholique irlandaise qui a immigré aux Etats-Unis au XIXème siècle. C’est le deuxième des neuf enfants du couple.

   La richesse de John Kennedy et son désir de devenir président proviennent de son père, Joseph Kennedy. C’était un homme d’affaire ambitieux, qui est devenu millionnaire assez rapidement mais de façon plus ou moins honnête.
   Après être devenu ambassadeur des Etats-Unis à Londres, son rêve est de devenir le premier président catholique des Etats-Unis. Mais suite à une certaine entente avec Hitler, il ne pourra jamais atteindre son but. La mort de Joe Jr (son frère ainé) va faire de John le porteur des ambitions politiques de l’ambassadeur.

   Il entre à l’université de Harvard en 1936 dans les relations internationales jusqu’en 1940. Durant cette période, il fera de nombreux voyage à Londres où son père est ambassadeur pour les USA.

L’armée

 John Fitzgerald Kennedy au commande du PT 109    En 1941, quelques mois avant l’entrée en guerre des Etats-Unis, Kennedy s’engage dans la marine.

   En août 1943, le lieutenant John Kennedy commande le PT 109, un lance torpille qui doit intercepter et détruire un convoi japonais de matériel militaire. La mission sera un désastre, le navire sera coulé et John Kennedy avec une dizaine de survivants devra nager durant plusieurs heures pendant la nuit afin de pouvoir se réfugier sur un îlot désert.
   Trois jours plus tard, le lieutenant et les marins les plus valides repartir à la nage afin de trouver une île habitée. Une fois trouvée, les indigènes sont chargés d’aller prévenir la base américaine la plus proche.

   Cette aventure fait du jeune lieutenant Kennedy un héros aux yeux de l’amérique. Le récit fait la une du New York Times et des journaux de Boston, Jospeh Kennedy s’étant activé pour donner le plus de retentissement possible à l’affaire.

Les débuts en politique

   En 1946, Kennedy brigue le siège de Boston à la Chambre des représentants. C’est un Kennedy mal assuré et timide qui sera pourtant élu sans problème et même réélu en 1948 et 1950. Il critiquera la politique étrangère en mettant en avant la faiblesse de l’administration fédérale face à la menace communiste.

   En 1952, il ambitionne de se faire élire au poste de sénateur. Et c’est un Kennedy sans grand rapport avec celui de 1946 qui défait sur son propre terrain Cabot Lodge.

 John Fitzgerald Kennedy et Jacqueline Lee Bouvier    Un an plus tard, le 12 septembre 1953, John Kennedy épouse Jacqueline Lee Bouvier, une journaliste au New York Times, le couple aura trois enfants : Caroline (né le 27 novembre 1957), John John (né le 25 novembre 1960) et Patrick (mort né en août 1963).

   En 1956, Kennedy décide de se présenter à la vice-présidence démocrate pour les élections présidentielles de 1956. Kennedy sera battu de six voix seulement. Finalement, Stevenson sera battu par Eisenhower. De cette défaite, la seule de John Kennedy, va naître une ambition : la présidentielle de 1960. Au printemps de cette même année, c’est un Kennedy très affûté qui se présente devant la nation. La convention républicaine investit sans surprise Richard Nixon, alors vice-président des Etats-Unis.

La présidence

   C’est avec la marge la plus courte du siècle que John F. Kennedy est élu 35ème président des Etats-Unis, en effet, à peine 100 000 voix séparent les deux candidats, mais le système électoral américain est telle qu’en terme d’état, Kennedy est largement majoritaire. Après 4 ans d’effort, Kennedy accède enfin au pouvoir et devient l’un des plus jeune président des Etats-Unis (il a 43 ans, seul Théodore Roosvelt a été élu plus jeune à 42 ans). C’est le premier président catholique des USA. Il est intronisé président des Etats-Unis par Earl Warren (président de la court suprême) en Janvier 1961.

   La politique de Kennedy, qui était de regrouper les forces occidentales face aux blocs de l’Est, mais en s’efforçant de parvenir à un équilibre pacifique, avait commencé à porter ses fruits. Malheureusement, du fait d’une faible majorité parlementaire, John Kennedy ne put mettre en oeuvre toutes les réformes souhaitées en matière de politique intérieure américaine.

   Malgré son jeune âge, John Fitzgerald Kennedy a du faire face à l’une des plus délicates crise de la guerre froide : La crise des missiles de Cuba. Celle-ci fut a deux doigts de déclencher une nouvelle guerre mondiale (et certainement atomique) :

La crise des missiles de Cuba  »
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Les tensions américano-cubaine

   Au début de l’année 1960, les événements se précipitent et vont accélérer la rupture de Cuba avec les Etats-Unis. Fidel Castro arrivé au pouvoir en 1959 pousse le président Dwight D. Eisenhower à interrompre toute relation diplomatique avec Cuba en 1961.

   L’expropriation de plus d’un million d’hectares appartenant à des américains, décida John F. Kennedy à l’embargo total sur les exportations et les importations vers ou en provenance de Cuba. Le gouvernement cubain procède alors à la nationalisation systématique des biens nord-américains et rétablit, le 8 mai 1960, ses relations avec l’URSS afin de pouvoir vendre ses nouvelles richesses. Les effets de l’embargo sont donc jugulés grâce cette nouvelle alliance soviétique.

La baie des cochons (Bahía de Cochinos)

   La C.I.A., recrute, arme et entraîne des Cubains anticastristes et contre-révolutionnaires dans des camps secrets en Floride, au Guatemala et au Nicaragua à une éventuelle invasion de l’île.

   Le 15 avril 1961, un de ces camps est bombardé par des avions cubains. Deux jours plus tard une force mercenaire d’environ 2000 hommes débarque dans la baie des cochons. Elle se fait écraser en moins de 72 heures par les milices populaires cubaines. John F. Kennedy n’est président que depuis deux mois mais il assume la pleine responsabilité de cet échec ce qui lui a valu d’accroître sa popularité. Quoiqu’il en soit ce fiasco montre que les soviétiques soutenaient activement les forces armées cubaines, notamment en les approvisionnant en armes.

La crise des missiles

   Un an et demi après la baie des cochons, le 4 septembre 1962, Nikita Khrouchtchev conclut l’accord sovieto-cubain d’aide technique et militaire. De son côté, le gouvernement soviétique déclare qu’une nouvelle attaque nord-américaine contre Cuba déclencherait, cette fois, une guerre nucléaire. Le 14 octobre 1962 les avions américains U-2 ont la preuve que des missiles soviétiques sont implantés à Cuba. Il n’en fallait pas plus à John F. Kennedy pour menacer à son tour Khrouchtchev et ordonner le déploiement de la force nucléaire américaine. Excellent politicien, Kennedy fait un discours (Le 22 octobre) dans lequel il déclare : « Notre objectif consiste à empêcher que ces missiles puissent être utilisés contre notre pays ou n’importe quel autre » s’attirant ainsi les faveurs de l’opinion mondiale. Les Etats-Unis sont donc prêts, s’il le faut, à entrer dans une guerre nucléaire contre l’U.R.S.S. Les menaces de guerre s’intensifiaient et l’holocauste semblait imminent. Mais Kennedy et Khrouchtchev réussirent à conclure un accord et, le 28 octobre 1962, les soviétiques annoncent le démantèlement des rampes de lancement tandis que les Etats-Unis s’engagent à ne plus envahir Cuba. Mais, malgré cet accord, la C.I.A. continue ses activités de subversion et de sabotage contre le gouvernement cubain.

   Il faut également noter que l’invasion de la baie des cochons a été élaborée sous le gouvernement d’Eisenhower et Kennedy y était hsotile. Pourtant s’il refusait d’exécuter les projets élaborés sous l’administration de son prédécesseur il risquait de perdre son autorité encore mal assurée. John F. Kennedy n’a donc pas empêché le débarquement à Cuba mais a réduit sensiblement la participation des forces armées notamment en refusant d’envoyer un soutien aérien pendant l’opération. Pour la C.I.A., ce refus est responsable du fiasco. John F. Kennedy se sépare alors de la C.I.A et affirme sa volonté de la voir disparaître. Il révoquera d’ailleurs son directeur Allen Dulles (que l’on retrouve pourtant dans la commission Warren). On apprendra pour la première fois en 1975-76 que la C.I.A. et le crime organisé avaient projeté ensemble d’assassiner le leader cubain. A la sortie de la crise de Cuba, John F. Kennedy était donc aussi détesté que Fidel Castro à la fois par la C.I.A. et par le milieu du crime organisé.

L’opération « Mangouste »

   Effectivement, John F. Kennedy avait donné son accord pour lancer une force mercenaire à Cuba bien qu’il ait d’une part considérablement allégé la puissance de feu de l’opération et de l’autre refusé un soutien aérien qui aurait évité aux mercenaires de se faire massacrer. Les historiens considèrent qu’il ne pouvait s’opposer directement à une décision antérieure à son intronisation de peur de perdre son autorité encore fragile, d’autres considèrent que Kennedy était incapable de se décider soit par manque de caractère, soit par ambivalence ou simplement par manque d’expérience. Quoiqu’il en soit John F. Kennedy en assuma la pleine responsabilité et l’opinion publique n’en attendait pas moins, et comme tout le monde le sait : une faute avouée est déjà à moitié pardonnée !

   Bobby Kennedy, le frère de John, se met alors en guerre contre Cuba, il crée l’opération « Mangouste » avec la C.I.A. pour intensifier ses actions contre Cuba. Cette action a deux objectifs : retrouver la suprématie militaire et laver l’affront de la baie des cochons subit par le gouvernement de son frère (et donc assurer sa réélection). Jusque là tout va bien, John F. Kennedy et la C.I.A. y trouvent leur compte, la coopération est donc possible et personne ne songe à contredire Bobby qui devient le moteur de l’opération Mangouste. Mais la C.I.A. fit secrètement appel à la pègre, en particuliers aux personnalités mafieuses contre lesquelles Bobby lui-même s’était battu avec tant de conviction. Cette nouvelle alliance laisse supposer que le véritable moteur de l’opération Mangouste n’était peut-être pas Bobby… Et puis il y eut la crise des fusées. Désormais le gouvernement U.S. avait la preuve que des missiles soviétiques avaient été introduits sur le sol cubain et le bras de fer allait commencer. La situation devint singulièrement complexe : maintenant, il s’agissait d’expliquer la présence de ces missiles sol-sol. Or Khrouchtchev, qui avait su tirer profit de la situation, était prêt à dévoiler au monde que les Etats-Unis avaient violé le pacte conclu après la baie des cochons en créant une opération secrète, l’opération Mangouste. La guerre nucléaire semblait inévitable.

Dénouement

 John Fitzgerald Kennedy et Khrouchtchev   John F. Kennedy réagit par le déploiement de ses forces nucléaires et par son discours du 22 octobre 1962.

   D’une part, par l’exhibition de sa puissance nucléaire, les E.U. retrouvent leur statut de superpuissance et d’autre part, non seulement le discours réconcilie l’Amérique avec les autres pays libres mais en plus elle se propose de protéger tous ses petits frères libres ! du coup on oubli que si crise il y a, c’est aussi, en partie, la conséquence de la politique menée par les frères Kennedy. Mais ce n’était pas suffisant pour éviter un affrontement et John F. Kennedy dut se résoudre à accepter de négocier avec Khrouchtchev. Le président John F. Kennedy s’engageait à ne plus déstabiliser Cuba en échange de quoi les soviétiques démonteraient leurs rampes de missiles. La guerre était évitée, mais Kennedy venait peut-être de signer son arrêt de mort. Dans les jours qui suivirent, le président continua de donner espoir aux anticastristes alors qu’en réalité, il décommandait l’opération Mangouste pour satisfaire à son engagement. La C.I.A. ne l’entendait pas ainsi et se passa du consentement présidentiel, les actions de sabotages contre le gouvernement cubain continuèrent. John F. Kennedy devint hostile à la C.I.A. et souhaitait  » la faire éclater en mille morceaux « .

La guerre du Viêt Nam  »
Déroulement
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   John F. Kennedy ne voulait pas soutenir militairement les français, il préférait que l’argent serve à obtenir la liberté d’indépendance en aidant et entraînant les autochtones à se battre seuls contre leurs ennemis pour leur propre liberté.

   John F. Kennedy était conscient que ce conflit risquait d’ébranler la sécurité dans le monde mais il n’avait pas les mêmes opinions que le gouvernement sur les moyens à employer. Son assassinat est peut-être aussi lié à cette divergence de « moyens » à utiliser pour rétablir la sécurité dans le monde. D’ailleurs le 11 octobre 1963, le président John F. Kennedy signa un Mémorandum qui commandait le retrait d’un millier de militaires américains stationnés au sud Vietnam. De sorte qu’il mettait fin à ce qu’il était alors convenu d’appeler la guerre de la C.I.A. en Asie du sud-est.

   Mais le 26 novembre 1963, soit à peine quatre jours après l’assassinat, le nouveau président signa un nouveau Mémorandum qui annulait les précédentes directives et allait relancer la guerre au Vietnam…

   Il s’avère que la guerre menée au Vietnam coûta beaucoup d’argent au gouvernement qui achetait son matériel militaire à des sociétés dont certaines semblent appartenir en fait à la C.I.A.
   Ainsi, si la guerre du Vietnam coûta plusieurs milliards de dollars aux Américains, elle en rapporta presque autant aux

Classé dans : Non classé — 7 janvier, 2010 @ 9:12

RAPPORT DE STAGE EN ASSURANCE A FIDELIA ASSURANCES S.A.  

 

 

 

 

LA PRODUCTION DES CONTRATS D’ASSURANCE AUTO ET RISQUES DIVERS;
LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX EN CELLULE MALADIE ET LE REGLEMENT DES SINISTRES CORPORELS                                ET MATERIELS 

 

 

 

Rédigé par : 

 

M. Kossi Mawulikplimi KOUGBEADJO 

 

Licencié ès Droit des Affaires et Carrière Judiciaire 

Etudiant en année de maîtrise en Faculté de Droit et de Sciences Politiques à l’Université d’Abomey-Calavi 

 

 

 

REMERCIEMENTS 

 

Nos remerciements vont tout d’abord à l’Administrateur Provisoire de FIDELIA ASSURANCES S.A. pour avoir bien voulu nous accorder ce stage. 

 

Je remercie ensuite le Directeur technique, les chefs services production auto, risques divers et sinistres qui se sont particulièrement investis pour faciliter notre insertion dans leurs différentes sections. 

 

Mes remerciements vont également aux collaborateurs de ces différents chefs et à leurs assistantes. 

 

Je ne pourrai terminer sans exprimer ma reconnaissance à la secrétaire et à tout le personnel de FIDELIA ASSURANCES S.A. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE 

 

      REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………….2 

 

      INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………4 

 

I-                 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE………………………………………………………5 

A-    Données permettant de réaliser des activités, d’offrir des produits en vue de la conquête de différents marchés………………………………….5 

1-     Données de base sur la situation géographique………………………….5 

a-     Situation géographique et rappel historique…………………………..5 

b-     Organisation générale………………………………………………..…6

2-     Les activités, les produits et les marchés……………………………….7 

 

B-    Personnel et Organisation de la société………………………………..8 

1-     Organes de contrôle…………………………………………………..…8 

2-     Organes d’exécution……………………………………………………..9 

 

II-               DEROULEMENT DU STAGE…………………………………………………………………13 

A-   Objectifs du stage et description des postes occupés…………………13 

a- Objectifs du stage………………………………………………………..13 

b- Description des postes………………………………………………….13 

 

B-   Exécution du stage……………………………………………………..14 

1- Service production auto et risques divers……………………………..14 

a- Service production auto…………………………………………………14 

b- Service production risques divers……………………………………..15 

2- Service Sinistre et cellule maladie……………………………………..20 

a- Service Sinistre………………………………………………………….20 

i- La réalisation du sinistre et obligations de l’assuré……………………21 

ii- Obligations de l’assureur après le sinistre…………………………….23 

c-     Cellule Maladie…………………………………………………………27 

i- Obligation de l’assuré…………………………………………………..27 

ii- Obligation de l’assureur……………………………………………….27 

 

III- REMARQUES ET PROPOSITIONS……………………………………………………………..28 

 

CONCLUSION………………………………………………………………………………………………32 

 

 

 

INTRODUCTION 

 

Nous avons eu l’honneur d’effectuer un stage de deux mois au sein de la compagnie d’assurance FIDELIA ASSURANCES S.A. Ce stage devrait en effet nous permettre d’adapter notre formation théorique à la pratique professionnelle. 

 

Arrivé à la fin de notre stage, il nous a été demandé de présenter un rapport sur les activités effectuées au cours dudit stage, de parler des connaissances acquises et des suggestions à l’endroit de l’entreprise hôte pour son bon fonctionnement. 

 

Avant de relater les  activités, par nous menées, nous ferons d’abord une présentation de l’entreprise. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I- PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 

«FIDELIA ASSURANCES S.A.» 

 

La présentation nous mènera à développer les données de base sur la situation de l’entreprise, à exposer ses activités, ses produits, ses différents marchés et à parler de sa situation organisationnelle en tenant compte du personnel. 

 

A-DONNEES PERMETTANT DE REALISER DES ACTIVITES, D’OFFRIR DES PRODUITS EN VUE DE

LA CONQUÊTE DE DIFFERENTS MARCHES 

 

1-   DONNEES DE BASE SUR

LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L’ENTREPRISE 

 

Il revient dans cette rubrique de situer géographiquement l’entreprise, de faire un rappel historique de sa création et de parler de son organisation générale. 

 

a-   SITUATION GEOGRAPHIQUE ET RAPPEL HISTORIQUE 

 

- La société d’assurance, FIDELIA ASSURANCES est située au 30, Avenue Dadjo Kléber (ex-nouvelle marche) face à

la Banque Populaire d’Epargne et de Crédit (ex-caisse d’épargne). 

Son adresse se présente comme suit : 01 BP 1679 Lomé TOGO 

                                                      Tél. (228) 220 74 94/220 76 75 

                                                           Fax :( 228) 220 76 16 

                                                           E-mail :fideliaass@helim.tg 

 

- FIDELIA ASSURANCES est une compagnie d’assurance privée togolaise au capital de 500 000 000 FCFA agréée en IARDT. Son actionnariat est composé d’opérateurs économiques privés nationaux. Et retenons qu’elle est actuellement la première et la seule compagnie togolaise car la majorité des actions est détenue par des togolais. 

En effet, agréée en Octobre 2004 par la commission régionale de contrôle des assurances (CRCA), et le 17 Novembre 2004 par le Ministère de l’Economie et des Finances du TOGO, FIDELIA ASSURANCES ne démarrera ses activités qu’en 2005. Elle couvre l’ensemble du territoire national par ses bureaux directs et ses agences générales et est aussi représentée en Europe notamment en France (étant partenaire de Mondial Assistance) et fait enfin partie du réseau GLOBUS. 

 

b-   ORGANISATION GENERALE 

 

FIDELIA ASSURANCES mit sur pied un système organisationnel efficace lui permettant de couvrir l’ensemble du territoire par ses bureaux et agences. Elle dispose donc des agences à Lomé et à l’intérieur du pays ceci, dans le soucis d’être plus proche de sa clientèle. 

 

-         Les agences à Lomé sont : 

. AGENCE AGOE-NYIVE 

. AGENCE AMEK 

. AGENCE PORT 

. AGENCE POLOS 

. AGENCE SHALOM 

. AGENCE TRANSPORTS ROUTIERS 

 

-         Sur le reste du territoire on a : 

. AGENCE DAPAONG 

. AGENCE KARA 

. AGENCE SOKODE 

. AGENCE ATAKPAME 

. AGENCE KPALIME 

. AGENCE ANEHO 

 

Elle a aussi des partenaires spécialisés en réassurance. On peut citer : 

-         AFRICA-RE 

-         CICA-RE 

-         BEST-RE 

-         AVENI-RE 

 

 En vue d’une meilleure satisfaction de sa clientèle, FIDELIA ASSURANCES entretient une bonne et efficace relation commerciale avec les courtiers de la place comme : 

-         GRAS SAVOYE 

-         CAREAS 

-         AFRIQUE ENVERGURE 

-         G.C.A. (Générale de courtage d’assurance) 

-         A.C.A. (Africaine de courtage et d’Assurances) 

-         CARI Conseils 

-         SOCAR (Société de courtage et de réassurance) 

-         SGIC (Société Générale Internationale de Courtage) 

-         S.A.E.C.O. 

-         Cabinet A.A.A. 

 

Et enfin, elle dispose aussi d’agents commerciaux qui suivent régulièrement des formations de mise à niveau dans la compagnie. 

 

 

2- LES ACTIVITES, LES PRODUITS ET LES MARCHES DE FIDELIA ASSURANCES 

 

Comme toute société d’assurance FIDELIA ASSURANCES est un prestataire de services. Et suivant l’agrément reçu, ses opérations ne se limitent qu’aux assurances de dommages ou IARDT (Incendie, Accidents, Risques Divers et Techniques) , à l’assurance maladie et au voyage. 

Les différentes cellules, prestataires de ces services sont le service production Auto et le service production hors auto ou risques divers. 

 

*    Service production Auto  

 

 Ce service s’occupe de la production de : 

Ø     L’assurance Automobile (tout engin à moteur ayant 4 roues ou plus) 

Ø     L’assurance des motos. 

 

*    Service production hors auto ou risques divers  

 

 Il se charge de la production des contrats en : 

Ø     Assurance Multirisques Habitation et Professionnels (Assurance Incendie, vol, dégât des eaux, bris de glace, tous risques informatiques, bris de machine…) 

Ø     Assurance transport de marchandises 

Ø     Assurance tous risques chantiers 

Ø     Assurance Maladie 

Ø     Assurance Individuelle accidents 

Ø     Assurances RC scolaire, sportive, chef de famille, excursion et chef d’entreprise. 

Ø     Assurance au voyage. 

 

Elle a étendu son marché sur tout le territoire togolais par le biais de ses agences précédemment citées et est reconnue par les autres pays de la zone CEDEAO. 

Elle dispose d’un personnel compétent et d’un système organisationnel bien défini. 

 

 

 

 

B- PERSONNEL ET ORGANISATION DE
LA SOCIETE 

 

Le personnel est composé de jeunes diplômés, dynamiques et compétents dont le professionnalisme permet d’être à l’écoute des clients et de satisfaire leurs besoins dans les normes  légales et règlementaires de la zone CIMA. Ces derniers sont répartis selon leur compétence au sein des différents services existants 

 

L’organisation est structurée en deux volets : On a des organes de contrôle et des organes d’exécution. 

 

1-   Organes de contrôle 

 

 Ils sont mis sur pied suivant les lois et règles prévues par le code OHADA relatif au Droit des sociétés commerciales et Groupement d’intérêt économique. Il s’agit de : 

 

§        L’Assemblée Générale des actionnaires qui élit les membres du conseil d’administration. 

 

§        Le Conseil d’Administration qui a à sa tête un président qui dirige les réunions. Ses membres sont élus par l’A.G. et il a le pouvoir d’agir au nom et pour le compte de la compagnie. Il vote le budget de fonctionnement et définit les grandes orientations de l’année. 

 

§        Le commissariat aux comptes qui travaille avec les organes d’exécution pour faire un rapport financier à l’AG ou au CA. Elle contrôle en quelque sorte les activités effectuées par les organes d’exécution et leur conformité avec les règles en vigueur.   

 

2-   Organes d’exécution 

 

 Ce sont les différents services de la compagnie. Il s’agit de : 

 

§        Direction Générale : Elle est chargée  du suivi et de la coordination des différents services de la compagnie en vue d’atteindre les objectifs fixés. Elle est actuellement occupée par un Administrateur Provisoire qui est présent pour une mission déterminée. 

 

§        Secrétariat particulier : Il est occupé par une secrétaire qui en plus d’être la secrétaire particulière du Directeur Général est aussi celle de toute l’entreprise et en plus chargée des ressources humaines. Elle coordonne les diverses tâches de la compagnie, favorise la circulation des courriers dans les différents services et gère les stocks et fournitures. 

§        Direction Technique : Elle est occupée par un directeur qui coordonne et supervise le fonctionnement des services production (auto et hors auto) et sinistres. Il est chargé de la réalisation des procédés d’acceptation, de tarification et du règlement des sinistres.                     Il fait un compte rendu des différentes activités à la direction générale. 

 

§       Production Auto : Ce service procède à l’accueil et à l’information technique des clients, à l’établissement des propositions et contrats d’assurance Auto, à la rédaction des avenants, à la signature des documents, à la tenue d’un répertoire, au contrôle de la tarification, et au suivi des correspondances avec les clients. Il est sous la responsabilité d’un chef service qui coordonne et contrôle le système de circulation des documents entre les agences générales d’assurance, les cabinets de courtage, la clientèle et le siège. Il est aidé dans ses tâches par une assistante. 

 

§        Production hors auto : Il procède aussi à l’accueil, à l’information et au renseignement des clients. Il est chargé de l’appréciation, de la tarification des risques, de l’élaboration des propositions d’assurance, de la rédaction et traitement informatique des contrats, de l’émission des bordereaux et primes, de la tenue et du suivi d’un répertoire, du suivi et contrôle méthodique de toutes les tâches relevant des affaires en agence et en courtage, du contact technique avec les intermédiaires, du rapprochement des bordereaux avec les saisies informatiques et les saisies comptables. Ce service est sous la responsabilité d’un chef service aidé dans ses tâches par une assistante. 

 

§        Service sinistres : Ce service veille à la bonne exécution des processus de règlement, suit et contrôle  méthodiquement les procédures de règlement des sinistres, les règlements transactionnels comme judiciaires et ceci dans le respect de la déontologie de la profession et au regard des lois en vigueur.Il se charge de l’accueil, de l’information des assurés, victimes et bénéficiaires,de la réception des déclarations d’accidents, de l’ouverture, de la création et instruction, de l’évaluation et traitement informatique des dossiers. Il tient et suit et suivie un répertoire à son niveau,est chargé du traitement matériel et classement des dossiers, honoraires d’experts, suivi des procédures judiciaires,suivi et contrôle de la circulation des documents et suivi de gestion des sinistres en courtage. Ce service a sa tête un chef service qui s’occupe des sinistres corporels et deux collaborateurs dont l’un est chargé du règlement des sinistres matériels et du traitement informatique des dossiers et l’autre de la circulation des courriers dans le service, de la prise de déclaration de sinistre, de l’ouverture du dossier et  de l’enregistrement dans les répertoires. 

 

§        Cellule maladie : Ce service, sous la responsabilité d’un chargé de traitement des dossiers maladie s’occupe de la réception, du traitement du courrier, de la coordination et contrôle des tâches techniques telles que le dépouillement et la saisie informatique des ordonnances, le contrôle, la vérification et l’ordonnancement des règlements. Il dispose aussi à son niveau d’un répertoire. 

 

§        Comptabilité : Elle coordonne et supervise l’ensemble des activités financières et comptables et vise aussi la comptabilité des agences et bureaux et des courtiers. Elle est sous la responsabilité d’un chef comptable relayé par deux assistants. 

 

§        Caisse : Sous la responsabilité d’une caissière, le service caisse se charge de l’encaissement des primes versées par les différents souscripteurs ou par les intermédiaires ou courtiers. 

   

§       Service marketing : Il assure la prospection des clients, les divers échanges avec la clientèle et la formation des intermédiaires. Ayant à sa tête un chef service, il veille à l’élaboration et à la gestion des plans d’actions commerciales, aux diverses négociations, à la gestion des documents des agences et bureaux de souscription. Il est chargé du recouvrement. 

 

§        Service informatique : Il est occupé par un chef service aidé dans ses tâches par un assistant. Ce service est chargé de la gestion du pack informatique de la compagnie, du suivi des actions des agences, de l’établissement de l’état financier et des bordereaux de commissions des intermédiaires. 

 

C’est avec l’aide de ces différents services ci-dessus cités que la compagnie compte parvenir à ses objectifs, maintenir sa place sur le marché national et arriver à la hauteur de son slogan « Le professionnalisme dans la fidélité…» 

 

Arrivé à la fin de la présentation de la compagnie FIDELIA ASSURANCE S.A., nous exposerons à présent  nos connaissances et expériences acquises au cours dudit stage. 

 

 

 

 

II- DEROULEMENT DU STAGE 

 

Dans ce volet, nous aurons à présenter dans une première partie, nos objectifs de stage, à décrire nos différents postes occupés au cours de ces deux mois,et dans une deuxième partie, le compte rendu de notre mission et le jugement que nous pouvons y porter. 

 

A- Objectifs du stage et description des postes occupés 

 

a-   Objectifs du stage 

 

Au regard de notre cursus scolaire, nous avons fait ce stage pour acquérir une connaissance professionnelle et pour effectuer un rapprochement succinct entre la formation théorique par nous reçue en assurance et la pratique qui en est faite au sein des entreprises. 

Les divers services que nous avons parcouru sont le service production auto et hors auto et le service sinistre

 

b-  Description des postes 

 

Comme précédemment dit, nous avons parcouru le service production auto, hors auto et le service sinistre. 

Au niveau du service production auto et hors auto nous étions placé chez les assistantes qui nous ont initié au renseignement des clients , à la production des contrats auto et risques divers, au traitement informatique des souscriptions au calcul des primes et au suivi du répertoire. 

Au niveau du service sinistre nous avions eu pour mission, à côté de la chargée de prise de déclaration de sinistre et de transmission de courriers, de prendre des déclarations, d’établir les dossiers sinistres, d’enregistrer les courriers, d’étudier les procès verbaux et les dossiers visant le règlement des sinistres corporels. 

 

B- EXECUTION DU STAGE 

 

Il reviendra dans ce volet, d’exposer les différentes étapes des travaux effectués au sein des différents services, des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus. 

 

 

 

 

1-Service production Auto et Risques Divers 

 

a- Service Production Auto 

 

C’est au niveau de ce service qu’on fait les contrats en assurance auto et moto. Ces contrats peuvent être des affaires nouvelles, avenants (des modifications du contrat préexistant, des remises en vigueur, ou des suspensions). Ces différentes opérations sont informatisées à l’aide du logiciel ASSAUT. 

 

·        S’agissant d’une affaire nouvelle : Toute première souscription à un contrat d’assurance auto ou moto se fait sur présentation de la facture d’achat et de la douane de la moto ou de l’auto (ici plus précisément on a besoin de la puissance du véhicule et du nombre de places). On délivre donc à l’assuré sur présentation de ces pièces une attestation provisoire qui pourra lui permettre d’acquérir une carte grise et un numéro d’immatriculation au niveau de l’autorité compétente (les agents du transport routier). 

L’assuré, peut verser la totalité de la prime due au moment de l’acquisition de l’attestation provisoire ou du moins doit verser la moitié ou une partie. Il reviendra après avec l’immatriculation reçue au niveau du transport routier nous permettant donc de lui délivrer un document du contrat définitif et une attestation d’assurance. 

 

·        S’agissant d’un avenant d’incorporation ou de retrait : l’assuré doit présenter son ancien  document du contrat et préciser les modifications à faire. 

Cette modification lui donne droit à une ristourne de prime en cas de retrait ou de suppression de garantie et à une augmentation en cas d’incorporation. On délivre donc un nouveau document du contrat à l’assuré tenant compte des différentes modifications apportées. 

 

·        S’agissant d’une suspension : l’assuré désire pour une certaine raison arrêter son assurance et ceci se fait la plupart du temps lorsque la voiture sera retirée de la circulation pour un moment donné. Mais faudrait, pour que cette suspension ne soit possible que l’échéance du contrat soit supérieure à un mois. Pour une police flotte, l’échéance ne change pas mais l’assuré aura une ristourne correspondant au ¾ de la durée de suspension. Pour un contrat monopolice dont la durée est inférieure à un mois, pas de prorogation d’échéance mais pour un contrat supérieur à un mois, on proroge de ¾ de la durée de suspension l’échéance. L’assuré se voit donc délivrer une attestation de suspension faisant qu’on lui retire son document du contrat (attestation d’assurance et carte brune s’il en avait souscrit). 

 

·        S’agissant d’une remise en vigueur : elle intervient la plupart du temps après une suspension. L’assuré sur présentation de son attestation de suspension acquiert un nouveau document du contrat. 

 

·       S’agissant d’un renouvellement : cela n’intervient que lorsque l’ancien contrat est à terme.  

Le tarif  des contrats diffère selon qu’il s’agisse  de la garantie, de la puissance, du nombre de place, de la durée du contrat d’assurance et de l’usage dont on fera de l’engin. Il peut s’agir d’un véhicule PA (Promenade d’affaire), TPV (Transport public de voyage), TPC (Transport pour propre compte), et TPM (Transport public de marchandises).Pour un premier contrat pour un engin (auto), la durée du contrat est d’un an. Et un contrat ne peut dépasser aussi un an mais un renouvellement peut être moins d’un an. Notons bien que le minimum pour les TPV est de 6 mois. 

Les différentes Garanties commercialisées en assurance Auto sont : la responsabilité civile, la carte brune CEDEAO, le recours des 1/3 incendies, la défense recours, l’individuel conducteur la garantie personnes transportées et la garantie tout risque (dommages accidentels). 

 

Parmi ces différentes garanties, les plus commercialisées sont la responsabilité civile qui est obligatoire, la carte brune CEDEAO qui couvre tout conducteur dans la zone CEDEAO, et l’individuel conducteur. Les autres sont rarement achetées par les assurés. 

 

b- Service production risques divers 

 

Le logiciel utilisé au sein de ce service est RD JUSTE. Le chargement commercial de la prime est de 10000 pour un an et de 5000 pour une durée  de moins d’un an. Le chargement fiscal est de 6% en risques divers tout comme en assurance auto. Mais notons aussi qu’il est de 5% en transport de marchandises et de 25 %en incendie. 

Les différents produits  qui y sont commercialisés sont : Assurance Multirisques Habitation et Professionnels (Garanties Incendie, vol, dégât des eaux, bris de glace, tous risques informatiques, bris de machine…), Assurance transport de marchandises, Assurance tous risques chantiers, Assurance maladie, Assurance Individuelle accidents, Responsabilité Civile scolaire, sportive, chef de famille, excursion et chef d’entreprise et l’Assurance au voyage. 

 

§        Assurance multirisques dommages (habitation et professionnel) 

Il s’agit dans ce cas de protéger les bâtiments et leurs contenus contre l’incendie, et les risques annexes, le vol, le bris de glaces, et le dégât des eaux. 

 

-         Garanties Incendie : Elle est destinée à protéger contre toute destruction résultant de l’action du feu. 

-         Garanties vol : Elle couvre la disparition, les destructions ou détériorations des biens des assurés à la suite d’une tentative de vol, d’un vol par effraction( escalade, usage de fausses clés ou introduction clandestine dans les locaux assurés…), ou d’un vol à main armée( vol par braquage). 

 

-         Assurance dégâts des eaux : Elle couvre les dégâts résultant de l’action accidentelle de l’eau telle que l’infiltration au travers des toitures, conduites non enterrées d’adduction ou de distribution d’eau, d’évacuation des eaux pluviales, des chéneaux et gouttières, des installations de chauffage central, des appareils à effets d’eau, infiltration par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires. 

 

-         Assurance Bris de glace : Elle garantit le remplacement des glaces, verres et autres articles de miroiterie en cas de bris accidentels. 

 La plupart des contrats d’assurance multirisques ont comme intermédiaire des courtiers. Ceux-ci, au préalable demandent des propositions de contrats qui sont soumises à l’appréciation du client. Pour cette proposition, des informations relatives aux valeurs et nature des biens sont fournies. 

Si une garantie RC doit y  être annexée ou ajoutée, une description succincte de l’activité exercée dans les locaux à assurer et le chiffre d’affaires de la société sont communiqués à l’avance pour d’éventuels calculs.  

 

§        Assurance transport de marchandises : Pour ce type d’assurance, l’assuré donne des informations relatives à la nature, à la valeur des marchandises à assurer, la destination et surtout l’immatriculation des véhicules qui sont chargés du transport desdites marchandises. Si nécessaire, un agent de l’entreprise peut se déplacer sur le lieu de chargement des marchandises pour vérifier les conditions et dispositions des marchandises. C’est sur ces informations que la société se basera pour calculer la prime. 

 

§        Assurance maladie : Elle n’est possible pour le moment que pour les sociétés et des organismes employant  au moins dix familles. Elle peut être juste limitée aux employés ou étendue aux membres de leurs familles (conjoints, enfants). Elle garantit le remboursement à hauteur de 80% pour les diverses dépenses médicales (hospitalisation, analyse, maternité, optique, évacuation) exposées par les assurés. 

NB : Le remboursement pour les vitamines et les fortifiants est de 50%. Cependant, tout dépend du contrat. 

Pour un meilleur suivi et une moralisation des assurés, un plafond est fixé pour certaines garanties (optique, maternité, évacuation). Un plafond annuel par assuré et par famille est également fixé. 

A la fin d’une année de souscription, une régularisation de la prime est faite. Cette régularisation peut conduire à une augmentation ou une diminution suivant la consommation ou le total de remboursement du client ou de la société souscriptrice. 

Avant toute souscription, chaque assuré remplit une facture. Le Bulletin Individuel d’Adhésion (BIA) permet de mieux cerner chaque assuré et de déterminer ses antécédents sanitaires, de même que la constitution de sa famille. 

Il peut aussi arriver qu’il y ait modification du contrat du fait de l’incorporation d’une nouvelle famille ou du retrait d’une autre. 

Le calcul de la prime se fait par personne et suivant le nombre de jours restants. S’agissant par exemple de l’incorporation d’une personne ayant souscrite pour 1 an, le 1er janvier, sa prime nette serait égale à la prime annuelle. 

S’il souscrit par exemple le 3 janvier, sa prime nette serait égale à la prime fixée fois 363jours/365jours. 

 Notons aussi que la prime fixée pour les enfants diffère de celle des adultes pour qui l’âge limite est de 65 ans. 

 

§        Assurance individuel accident : L’assuré dans ce cas s’assure personnellement dans sa vie privée et/ ou professionnelle. Et La prime est directement fonction du montant forfaitaire des capitaux assurés ainsi que des risques particuliers auxquels se trouve exposés l’assuré, notamment du fait de son âge, de son état de santé ou de son activité quotidienne. 

 Cette assurance consiste pour l’assuré et son personnel, lors d’un accident, au versement : d’un capital décès, d’un capital en cas d’incapacité permanente totale, réductible en cas d’incapacité permanente partielle, et au remboursement des frais de traitement à hauteur du plafond prévu au contrat. 

 Elle couvre entre autres, les accidents survenant au cours de tout déplacement, les accidents de la vie privée, les accidents survenus sur le lieu de travail (faire une différence entre un accident sur le lieu de travail et un accident de travail), les accidents causés par la foudre et l’électricité, les inoculations infectieuses dues aux piqûres d’insectes ou aux morsures d’animaux. Tout souscripteur à cette assurance doit fournir des informations sur sa fonction et les différentes activités qu’il exerce. Le taux appliqué aux capitaux dépend du degré des risques. 

La prime Individuel Accident se calcule par l’application du taux correspondant à l’activité déclarée aux capitaux décès et invalidité. A ce total, on ajoute la prime forfaitaire correspondant au montant des frais médicaux et au cas où il y en a, celle de l’allocation quotidienne. 

§        Responsabilité civile scolaire : Les assurés dans ce cas sont la plupart du temps des élèves qui sont garantis des dommages qu’ils peuvent causés à leurs camarades et aux tiers. 

Pour y souscrire, l’institut d’enseignement en question envoie l’identité des différents apprenants à assurer. La prime pour chacun d’eux est un montant forfaitaire fixé par l’assureur. Durant tout notre stage, le montant maximum a été de 800fcfa par assuré. Donc sur la base de ces noms, on fait un contrat unique aux assurés au nom de leur établissement. La responsabilité dans ce cas n’est pas illimitée, l’assureur fixe un plafond pour les différents traitements auxquels seront exposés les assurés. 

 

§        Assurance au voyage : Ce produit est sous traité par FIDELIA ASSURANCES. L’assureur principal est en France. Il s’agit de Mondial Assistance.  

         Toute personne voulant y souscrire doit fournir des informations sur son                  âge, sa destination, la durée de son voyage, la date de départ et de retour, et doit joindre son passeport, son adresse à Lomé et son adresse à l’étranger. 

La prime dans ce cas est directement fixée par Mondial Assistance et varie selon la destination (pays Schengen ou monde entier) et selon l’âge de l’assuré (de 0 à 59ans et de 60 à 75 ans). Toute personne ayant souscrite à l’assurance voyage se voit délivrer une attestation qu’il doit présenter à son agence de voyage mais aussi à la compagnie Mondial Assistance en cas de sinistre. 

 

2-Service Sinistre et Cellule Maladie 

 

a- Service Sinistre 

 

Au niveau de ce service, nous avions eu pour mission à côté de la chargée de prise de déclaration de sinistre et de transmission de courriers de prendre des déclarations de créer les dossiers sinistres d’enregistrer les courriers, d’étudier les procès verbaux et d’étudier les dossiers visant le règlement des sinistres corporels. 

Le règlement d’un sinistre subi par un assuré ou un tiers se déroule au niveau de ce service. Il sera question de voir  en quoi consiste la réalisation du sinistre, les obligations de l’assuré après le sinistre et ceux de l’assureur. 

 

i-La Réalisation du sinistre et Obligations de l’Assuré 

 

Le sinistre est défini comme tout dommage ou ensemble de dommages subis par l’assuré ou causés à des tiers, engageant la responsabilité de ce dernier, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. En bref, c’est tout fait dommageable qui entraîne une indemnisation ou tout dommage susceptible d’être indemnisé par l’assurance.  

 


Il est constitué par la réalisation de l’évènement prévu par
la Police d’assurance et entraînant la mise en jeu de la garantie. Il faut donc un fait générateur à l’origine du dommage et un préjudice résultant du dommage.

Dans ce cas le dommage peut- être subi par l’assuré ou par un tiers du fait de l’assuré engageant donc la responsabilité de son assureur. 

Concernant le dommage subi par un tiers l’assureur n’est tenu que si une réclamation amiable ou judiciaire est faite à l’assuré par le tiers lésé. 

 Le sinistre étant un fait juridique, la preuve peut être rapportée par tout moyen. Mais le législateur prévoit en plus que cette preuve soit rapportée par l’assuré qui revendique la garantie du sinistre. 

Une fois le dommage subi, l’assuré a des obligations envers son assureur. 

L’assuré dispose d’obligations légales de déclaration du sinistre et d’obligations conventionnelles. 

 

-         Concernant les obligations légales, il doit donner avis à l’assureur dès qu’il a eu connaissance du sinistre et ce délai est fixé par le contrat et ne peut excéder 5 jours ouvrés. 

 Mais, ce délai ne peut être opposé à l’assuré que si l’assureur établit que ce retard lui a causé un préjudice. Et ce retard ne peut être opposé en matière de cas fortuit ou de force majeur. Ce délai fixé permet aussi à l’assureur dans certains cas de se saisir vite du sinistre pour limiter son étendue. 

 

-         Concernant les obligations conventionnelles, elles sont mentionnées expressément dans la police. 

Donc une fois le sinistre survenu, l’assuré doit se présenter à notre niveau, muni de certaines pièces pour déclaration dudit sinistre. 

Ces pièces sont les suivantes : 

 

-         Concernant les engins deux roues : 

  • Photocopie de la carte grise 

  • Photocopie de l’attestation d’assurance. 

 

-         Concernant les véhicules : 

  • Photocopie de la carte grise 

  • Photocopie de l’attestation d’assurance 

  • Photocopie du carnet de visites techniques 

  • Photocopie du permis de conduire de celui qui était au volant du véhicule. 

 

N.B Si l’une des pièces manque, on ne prend pas la déclaration ou on la prend mais on ne délivre pas l’attestation de déclaration de sinistre. 

Lesdites pièces rassemblées, on procède à la déclaration proprement dite en faisant sortir le contrat de l’assuré sinistré à notre niveau, ceci dans le but de vérifier l’authenticité de l’attestation amenée par le déclarant et de vérifier aussi si ce dernier a soldé sa prime. 

                  - Déclaration proprement dite : 

Elle consiste à interroger l’assuré, le conducteur ou son  représentant sur les circonstances de l’accident. Ces infos sont recueillies sur une fiche de déclaration se trouvant à notre niveau. On délivre ensuite une attestation de déclaration de sinistre au déclarant, destinée à l’autorité compétente légalement reconnue qui a procédé au constat d’accident. Parfois, il se peut que le constat soit fait par les deux parties qui voudront procéder à un règlement du sinistre à l’amiable. Dans ce cas les deux parties signent la fiche de déclaration et on ne délivre pas d’attestation

 

ii-Obligations de l’assureur après le sinistre 

 

Une fois la déclaration prise, on crée un dossier sinistre qui doit comporter en plus des pièces précitées une photocopie du contrat d’assurance et une photocopie de la quittance de la prime. On procède à son enregistrement dans le répertoire et à son traitement informatique. On évalue aussi le dossier, évaluation qui selon nos informations reçues ne se fondent sur aucune règle mathématique mais sur des appréciations des risques au regard des sinistres semblables ou des évaluations préexistantes. 

 Le dossier créé, en quoi consistent objectivement les obligations de l’assureur? 

Après création et enregistrement du dossier, on procède à son étude. Il nous appartient donc, débiteur de la garantie de l’assuré, d’exécuter en toute bonne foi les obligations mises à notre charge par le contrat d’assurance. 

Cette étude consiste en la détermination de la part de responsabilité de chaque partie au sinistre et de procéder au règlement des victimes. Elle n’est  tout autant possible qu’avec le procès verbal ou le rapport d’accident. Mais avant tout, avec la déclaration de notre client, nous essayons de déterminer la responsabilité de chacune des parties. 

C’est sur le procès verbal qu’on se base pour déterminer la dose de responsabilité des différentes parties en question. Mais notons aussi qu’il peut arriver que le procès verbal ne facilite point l’interprétation permettant de dégager la responsabilité des différentes parties en cause. Dans ce cas on fait appelle aux deux parties en question pour une confrontation et on peut contacter aussi l’agent verbalisateur ou des témoins si possible. 

Après étude des dossiers et dégagement de responsabilités, on procède au règlement des victimes. Ce règlement n’est possible que sur demande de ces derniers qui ont encore certains devoirs à leur charge pour la poursuite de l’étude de leurs dossiers. 

 

Devoirs des victimes : Parlant de victimes, il peut s’agir des assurés comme des tiers aussi. Les dommages subis peuvent être corporels, matériels ou il peut même s’agir d’un décès. 

     Les victimes doivent  donc fournir certaines pièces. 

 

v    S’agissant des dommages corporels, ils doivent présenter : 

·        un rapport d’accident ou PV de constat, 

·        leurs ordonnances médicales munies de tickets de caisse, 

·        un certificat médical délivré par le médecin qui a fait les premiers soins 

·        une photocopie légalisée de leur carte d’identité ou de leur acte de naissance, ou même de leur carte d’électeur. 

 

v    S’agissant des dommages matériels, la victime doit présenter : 

·        un rapport d’accident ou PV de constat accompagné de la carte grise du véhicule adverse endommagé 

·        un devis de réparation. 

 

v    S’agissant d’un cas de décès, les pièces à fournir par les ayants droit sont les suivantes : 

·        Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité et de l’acte de naissance du défunt 

·        Acte de décès légalisé du défunt 

·        Certificat médical de cause de décès 

·        Acte de mariage légalisé du conjoint survivant 

·        Acte de naissance des ayants droits et leurs pièces d’identité légalisées 

·        Certificat de vie de chacun des ayants droits 

·        Procès verbal de conseil de famille 

·        Jugement d’homologation du procès verbal du conseil de famille 

·        Certificat de non opposition ni d’appel contre ce jugement 

·        Procès verbal d’accident 

 

Après fourniture de ces pièces, les différentes victimes peuvent s’attendre à leur indemnisation. Cette indemnisation a plusieurs facettes. Il peut s’agir : 

 

-         d’une demande de provision de la victime car n’ayant pas de fonds pour s’occuper du préjudice corporel subi. Elle doit dans ce cas adresser au service sinistre une lettre de demande de provision en précisant le montant dont il a besoin et en envoyant aussi son certificat médical initial. 

  

-         d’une demande de prise en charge qui ne couvre que les frais d’hospitalisation et ceux des interventions des médecins. Ceci intervient souvent dans la mesure où la victime ne pourra plus faire une demande de provision. 

-         d’une demande de désignation d’expert : La victime après rétablissement peut demander un expert médical pour une expertise en vue de la détermination de son état après l’accident. Ceci ne peut être possible que six mois après l’accident. 

 

-         d’une demande de remboursement des frais médicaux : Si la victime a fait des dépenses, elle peut demander le remboursement des frais médicaux. Ce remboursement ne s’effectue que sur présentation d’ordonnances et tickets de caisse suivie d’une lettre adressée à l’assureur. On étudie donc les factures en vue de déterminer leur concordance avec le mal subi par la victime. Après cette étude on calcule les dépenses et on indemnise la victime. Il peut arriver que l’on rejette certaines ordonnances.                  On le précise donc dans une lettre à la victime en exposant les motifs du rejet. 

 

-         d’une demande de réparation en cas de dommage matériel : Dans ce cas on évalue les dégâts, la victime envoie son devis. On peut accepter ce devis et le payer ou on le révise (ce qui est plus fréquent). On fait une proposition à la victime. S’il accepte, il vient retirer son chèque. Sinon on procède à une discussion, bref on négocie avec ce dernier pour trouver un point d’entente. 

 

-         d’une indemnisation des ayants droits : une fois que les ayants droits fournissent les pièces précédemment citées, ils doivent être indemniser. 

Mais on procède tout d’abord à une enquête de reconnaissance, effectuée par des cabinets spécialisés pour authentifier les pièces de ces derniers et vérifier s’ils sont réellement les ayants droits du de cujus. Si l’enquête ne révèle rien de suspect ou d’incorrect, on les indemnise. 

 

Notons tout de même que le règlement de certains sinistres est un peu différent. Il s’agit de : 

 

-         Règlement sinistre individuel accident : Pour les prestations en cas de décès, l’assureur garantit en cas de décès accidentel de l’assuré, le versement aux bénéficiaires désignés au contrat ou à défaut aux ayants droits légaux le capital prévu à cet effet. 

Pour les prestations en cas d’invalidité, on tient compte du degré d’affectation de la victime assurée. L’indemnité diffère donc en cas d’incapacité permanente totale ou partielle. Son indemnité est calculée sur la base du capital garanti. Les indemnités pour décès et invalidité ne peuvent se cumuler et l’assureur ne peut être tenu de prendre en charge les suites d’un sinistre déjà réglé sur les bases du présent contrat et pour lequel une quittance régulière lui aura été donnée. Toutefois si l’assuré vient de décéder dans un délai d’un an après avoir perçu une indemnité invalidité, on la déduira de l’indemnité due à son bénéficiaire ou ayant droit. 

-         Le règlement des sinistres pour les biens assurés en multirisques dommages aussi est différent car on tient compte de la valeur du bien à neuf et de sa valeur après dépréciation. 

 

b- Cellule Maladie 

 

L’Assurance maladie a pour objet le remboursement ou la prise en charge, sur présentation des pièces justificatives, des dépenses d’ordre médical exposées par les personnes assurées à la suite d’une maladie. Les frais exposés suite à un accident peuvent également faire l’objet d’une prise en charge. 

 

i- Obligation de l’assuré 

 

Tout souscripteur à une assurance maladie qui tombe malade doit retirer une fiche à notre niveau. Sur cette fiche, il précise le nom du souscripteur, du malade, le numéro de police et le nom du médecin traitant. Il doit ensuite remettre cette fiche au médecin qui précisera le mal dont souffre son client et les différents traitements à suivre et suivis. Ensuite l’assuré va joindre à la fiche les ordonnances, les factures et les tickets de caisse des différents produits achetés afin de les remettre à l’assureur pour remboursement. 

Une fois ces pièces rassemblées, il les envoie à son assureur pour règlement (dans 3 mois au plus). 

 

ii-Obligations de l’assureur 

 

Les dossiers parvenus au niveau du service, on crée un nouveau dossier maladie, on l’enregistre dans un répertoire et on procède au traitement informatique. Dans le traitement du dossier, on tient compte d’une part du contrat souscrit par l’assuré, des prix conventionnels prévus par la loi pour certains produits, des exclusions et taux de remboursement de certains produits. Sur cette base on fixe le montant à rembourser qu’on remet à l’assuré. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III- REMARQUES ET PROPOSITIONS 

 

A l’issu de notre stage nous avons  remarqué certaines choses et avons été confrontés à certains problèmes qui nous ont un peu marqué. Ils se présentent comme suit : 

 

Ø     Au niveau du service production, il y a un manque de matériel de travail. Nous ne disposons que de deux imprimantes qui ont du mal à travailler alors qu’il y a quatre personnes qui travaillent dans ce service. Ce problème est surtout sensible au niveau du service production auto faisant que nos tuteurs de stage s’acharnent sur nous pour des mauvais fonctionnements de l’imprimante (exemple de l’impression de la carte brune qui se bloque dans l’appareil). 

Au niveau toujours du service production, nous savons tous que la souscription à un contrat d’assurance est subordonnée au paiement d’une prime, que le contrat d’assurance étant un contrat onéreux, la masse des primes collectées par l’assureur constitue le pot commun qui permet de couvrir le montant des sinistres subis par ses assurés et que la prime est la contrepartie de l’obligation d’indemnisation de l’assureur. En plus, il est de bon droit que la prime soit payée au début de la période garantie, payable annuellement pour un premier contrat suivie d’une possibilité de fractionnement pour les contrats antérieurs au premier. Le paiement est comptant. Et la sanction du défaut de paiement de la prime est la suspension de la garantie et la résiliation en un délai donné de la police. 

Notons bien qu’en la pratique, on fait des contrats à crédit, la plupart des contrats étant soldés ultérieurement, et la sanction du non paiement des primes semble totalement inexistante faisant qu’il existe des primes de plus d’un an qui ne sont pas soldées par les assurés redevable qui se permettent de renouveler les contrats non soldés. Les contrats non soldés étant la plupart du temps ceux envoyés par les courtiers. 

Au niveau du service production risques divers, nous savons que normalement pour calculer la prime, on détermine le taux de prime et ce taux est basé sur la fréquence des sinistres (qui est déterminée selon le calcul des probabilités, par référence au recensement statistique d’événements passés groupés en risques homogènes de même nature) et du coût moyen des sinistres. Ce qui oblige l’assuré de déclarer exactement les biens ou personnes dans leur condition réelle car le taux est proportionnel aux déclarations faites. Mais le taux de la prime dans la pratique n’est pas déterminé sur des bases mathématiques mais plutôt sur l’appréciation des risques ou la vulnérabilité des objets assurés ce qui fait que le coût d’un sinistre qui pourra subvenir peut être largement disproportionné  à la prime payée par l’assuré. 

Et pour finir, en assurance auto, les clients semblent être mal renseignés sur les produits qu’ils achètent faisant qu’ils se trouvent piégés en cas de sinistre (exemple d’un sinistré qui croyait qu’on devrait lui réparé son véhicule alors qu’il n’avait souscrit qu’à la garantie RC et individuel conducteur), c’est tout simplement parce qu’il n’était pas informé ou qu’il est tout simplement sous informé. Ceci s’explique selon mes remarques par le manque de personnel poussant ceux qui y sont  à servir hâtivement les clients au niveau de ce service et qu’on s’occupe plus de ce qu’ils ont en poche que de ce qui peut les avantager (exemple on demande la plupart du temps aux assurés ce qu’ils ont en poche et on y taille les garanties proportionnellement.) 

 

Ø     Au niveau du service sinistre, on ne respecte pas souvent le délai de limite de déclaration et parfois il vous est demandé de délivrer des attestations à des clients qui n’ont pas soldé leur compte. Et pour régler un sinistre on se base plus sur le PV sans chercher à vérifier nous même. En plus la plupart des clients semblent ne pas être satisfaits des indemnités qui leur sont payées mais ils ne peuvent pas réagir parce qu’ils sont comme un pot de terre en face d’un pot de fer et notre chance est que, la plupart d’entre eux ne saisit par les tribunaux. 

Si nous vérifions bien ceux qui saisissent les tribunaux pour les dossiers que j’ai pu consulter ont à majorité remporté les procès (constituant une perte pour la société). Et il semble avoir une lenteur dans la satisfaction des victimes. 

 

Au vu de ces diverses remarques, nous suggérons : 

 

·        L’augmentation et le renouvellement des fournitures de bureau (imprimante et ordinateur…) 

·         Une exigence du paiement régulier des primes surtout par les courtiers et qu’on sanctionne ceux qui ne payent pas sinon c’est la société qui risquera d’être pénalisée à l’arrivée des contrôleurs. 

·        Qu’on essaye de faire une statistique pour déterminer les taux de prime sinon un sinistre qui surviendrait un jour risquera d’être fatale pour la société. 

·        Il faut essayer de respecter le délai de déclaration et sanctionner des clients sinistrés qui n’ont pas soldés leur compte. Revoir l’indemnisation des clients pour éviter qu’ils ne puissent pas vite saisir la justice car nous le savons tous que cette procédure est longue mais aussi coûteuse pour la compagnie car les victimes remportent souvent les procès. 

·        Mettre sur pied des commissions spéciales chargées d’enquêter sur les sinistres en vue d’une confrontation avec le PV et mettre sur pied une cellule spécialement destinée aux juristes. 

·        Créer une cellule de conseillers en assurance qui aura pour mission d’informer correctement les clients sur les avantages mais aussi les inconvénients des garanties auxquelles ils souscrivent et les dangers qu’ils courent en ne souscrivant pas à certaines. Car cette sous information n’est sensible qu’au niveau du service sinistre où les assurés sont surpris qu’on ne puisse par exemple pas les indemniser. 

 

·        Enfin, créer une structure chargée des ressources humaines et entamer un complément du personnel. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION 

 

Le stage effectué au sein de la compagnie FIDELIA ASSURANCE fut une très grande et agréable expérience de travail. La bonne ambiance qui y régnait nous a permis de rentrer très vite dans le bain et de nous frotter tout de suite aux différents problèmes de la vie professionnelle. Nous avons pu améliorer les connaissances que nous avions des assurances. 

Tout en espérant que nos remarques et propositions seront prises en compte, nous comptons continuer, profitant des connaissances acquises à votre niveau, à nous améliorer et à parfaire nos connaissances en assurances. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classé dans : Non classé — 31 octobre, 2009 @ 7:13

UN MESSAGE DE MEDITATION
   Hallo mes bien-aimés dans le Seigneur, j´espère que vous jouissez de la grâce de notre Seigneur pour ce début de semaine. Alors je vous envoie un message de méditation. 

                La patience dans le désert. 

Romains.12:12
Réjouissez-vous en espérance. Soyez patients dans la tribulation. Persévérez dans la prière.
C’est une joie pour le Seigneur de pourvoir à nos besoins, car Il est un Père bienveillant. Seulement, si certaines promesses se réalisent rapidement, d’autres – et pour des raisons que Lui seul connaît – semblent plus longues à se réaliser. Il est alors facile de perdre patience, puis de faire du compromis. Mais nous devons rester fidèles et intègres jusqu’à la victoire.
En fait, Dieu utilise les difficultés de la vie pour mesurer notre attachement à Lui, et c’est à l’issue d’un caractère finement éprouvé que nous ferons une avancée majeure dans notre vie.
Enfin, l’une des raisons pour laquelle Dieu semble parfois long à répondre est qu’Il veut tout d’abord nous apprendre le contentement. Il veut que nous apprenions à être heureux et satisfaits avec ce que nous avons, et sur la simple base du fait que nous sommes sauvés. Paul dit :

“Ce n’est pas en vue de mes besoins que je dis cela, car j’ai appris à être content de l’état où je me trouve . Je sais vivre dans l’humiliation , et je sais vivre dans l’abondance . En tout et partout j’ai appris à être rassasié et à avoir faim , à être dans l’abondance et à être dans la disette  Phil.4:11-12
Le bonheur ne dépend pas des situations, c’est d’abord une attitude intérieure. Si vous ne savez pas être heureux avec ce que vous avez sur le moment, vous ne le serez jamais dans l’abondance. Si vous ne l’êtes pas dans le célibat, vous ne le serez pas marié. Si vous ne l’êtes pas avec peu de moyens, vous ne le serez pas dans la richesse. Dieu veut donc répondre à vos besoins au-delà de toute limite, mais Il veut d’abord vous apprendre à jouir de votre vie avec ce qui est à vous aujourd’hui.
                                              Que Dieu vous bénisse!

Classé dans : Non classé — 13 septembre, 2009 @ 3:10

Tsvangirai dit avoir discuter avec l’UE des sanctions de Mugabe.

Ce que je pense concernant le problème zimbabwien.

Quelle est la source de la souffrance du peuple  et que reproche-t-on à Mugabe.

Nous  savons tous que ce pays est parmi ceux qui ont eu tardivement leur indépendance et l’acteur de ce glorieux combat n’est autre que Robert Mugabe. Donc il se dit le messie des zimbabwiens. Et il voit mal comment son pays va retomber entre les mains des colons qui ne sont autres que les anglais qui constituent le soutien de Tsvangirai.

On accuse Mugabe d’etre la base de la souffrance du peuple. Mais nous devons tous savoir que c’est plutot la métropole car ce sont eux qui ont suspendu les aides faisant souffrir donc le peuple. En disant qu’il a fraudé les élections, j’aimerais vous faire savoir qu’il n’est pas le seul. On dit ceci de lui parcequ’il ne cède pas aux pressions occidentalmes et en plus il n’est pas à la traine de ces derniers.

Prenant l’exemple de la plupart des pays colonisés par la france ou les électionssont souvent truqués. Pourquoi on ne gèle pas le compte de ces dirigeants.

Quant à Tsvangirai il doit etre conscient de ce qu’il fait lui aussi car en demandant des sanctions contre son pays il participe à ce point à la souffrance de son peuple…  A suivre

Classé dans : Non classé — 9 septembre, 2009 @ 7:47

Bonjour chers lecteurs,

Aujourd’hui,il y a eu rentrée des classes au Canada. Ceci n’est pas nouveau pour vous et pour nous mais ce qui retient notre attention est qu’il y a eu création d’une école spécialement pour les noirs ou onsemblerait dire qu’on apprendrait aux petits noirs l’histoire de l’Afrique. Ceci semble etre une bonne nouvelle pour ceux là que je nommerait sans aucune modestie des racistes.

Pourquoi

1- J’aimerais savoir si dans les écoles des blancs que je croyais mixte qu’on ne pourra enseigner la culture et l’histoire africaine à tous les enfants. Ceci ira plus dans le sens de la mondialisation et globalisation qu’on crie tous les jours.

2-Une école africaine voudrait dire une séparation nette du blanc et du noir  c’est à dire de la race blanche et de la race noire.

3-Dans toutes les écoles en Afrique on se peine à nous parler de l’Europe et de son histoire et on n’a jamais penser à créer une école spécialement aux petits ou on leur apprendrait unesoi disant culture européenne.

J’aimerais bien que vous pensiez à ce que vous crééez.

Merci 

 

 

Bonjour tout le monde !

Classé dans : Non classé — 5 septembre, 2009 @ 8:08

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